Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation deSmartpost (les « Conditions d’utilisation »). Smartpost (« Smartpost », ou «nous », « notre », « nos ») propose une application logicielle (le « Service »)qui permet aux entreprises et agences (individuellement et collectivement les «Client(s) ») de gérer leurs profils de médias sociaux sur les Plateformesassociées. En utilisant le Service, vous consentez à être lié par les présentesConditions d’utilisation. Si vous ne consentiez pas aux présentes Conditionsd’utilisation, vous ne pourriez (et n’auriez pas le droit) d’utiliser leService.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de mettre à jour et demodifier tout ou une partie des présentes Conditions d’utilisation, à notreentière discrétion. Dans un tel cas, nous publierons les Conditionsd’utilisation modifiées sur www.smartpost.fr (le « Site »), mais nous vousinformerons de tout changement qui, à notre seule discrétion, aura uneincidence substantielle sur les présentes Conditions d’utilisation. Encontinuant d’utiliser le Service après de telles modifications, vous serezréputé consentir à de telles modifications. Si une modification vous nuisait demanière substantielle, et que vous avez souscrit et payé à l’avance pour unedurée déterminée, vous pouvez nous informer dans les 30 jours suivant la date àlaquelle vous avez été informé de cette modification que vous ne consentez pasà une telle modification. Dans un tel cas, nous reporterons l’application d’unetelle modification à votre compte jusqu’à ce qu’à l’expiration de la périodeprépayée ou nous vous permettrons, à notre entière discrétion, d’annuler votrecompte et vous rembourserons au prorata tout montant payé d’avance. Si vousutilisiez le Service après l’expiration de la période prépayée, toutes lesmodifications vous seront opposables. Il vous incombe de consulterrégulièrement la version la plus récente des présentes Conditionsd’utilisation, publiée à l’adresse : https://smartpost.fr. En cas demodification des Conditions d’utilisation, nous modifierons la date de «Dernière révision » susvisée.

Peu importe où ils sont utilisés dans les présentes Conditionsd’utilisation, « vous », « votre », « Client » ou des termes similairesdésignent la personne physique ou la personne morale ayant accès ou utilisantle Service. Si vous accédez et utilisez le service pour le compte d’uneentreprise (comme votre employeur) ou d’une autre entité juridique, vousdéclarez et garantissez que vous avez le droit de souscrire aux présentesConditions d’utilisation au nom de cette société ou toute autre entitéjuridique.

« Compte » désigne un compte créé sur Smartpost pour utiliser le Service.

« Accord » désigne les présentes Conditions d’utilisation, y compris toutesles annexes qui en sont partie intégrante et qui régissent, dans leurintégralité, votre relation avec Smartpost.

« Droit applicable » désigne les lois de la France.

« Utilisateur autorisé » désigne les personnes qui accèdent directement auService via un processus d’inscription en ligne, ou les utilisateurs autoriséset / ou invités par vous à utiliser le Service et auxquels vous avez donnéaccès au Service. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure vos employés,consultants, cocontractants, agents ou vos autres représentants.

« Informations confidentielles » s’entendent de toutes les informationsfournies par vous ou nous (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (la «Partie Destinataire »), que ce soit à l’oral ou à l’écrit, lesquellesinformations étant désignées comme confidentielles. Pour autant, et à toutesfins utiles, que les informations confidentielles ne soient pas réputéesenglober les informations qui sont : a) connues du public au moment de ladivulgation ou portées ultérieurement à la connaissance du public, sans quecela résulte d’une faute imputable à la Partie destinataire ; (b) découvertesou créées par la Partie destinataire avant la divulgation par la Partiedivulgatrice ; c) portées à la connaissance de la partie destinataire par desmoyens légitimes, autrement que par la Partie divulgatrice ou ses représentants; ou d) divulguées par la Partie destinataire avec l’accord préalable de laPartie divulgatrice.

« Contenu Client » s’entend de toutes les informations et données (ycompris les textes, images, photos, vidéos, fichiers audios et documents) outout autre contenu sur tout support et dans tout format, fournis ou mis à ladisposition de Smartpost par ou en votre nom en relation avec l’utilisation duService.

« Données » désignent les contenus, les données, les informations et lesinformations confidentielles relatifs à votre entreprise, dont certains sontsusceptibles de ne pas être accessibles au public, y compris, sans s’y limiter,les informations techniques et commerciales concernant votre entreprise ou vosmaisons-mères, filiales, systèmes, processus, logiciels et services, selon lecas.

« Politique d’utilisation équitable » désigne les limites d’utilisationtelles que décrites dans le présent Accord.

On entend par « droits de propriété intellectuelle » les droits d’auteur, ycompris les droits moraux et les droits liés, les droits d’utilisation, lesœuvres musicales, les œuvres littéraires, les dessins et modèles, les bases dedonnées ou toute autre œuvre protégée par les droits d’auteur, les nomscommerciaux, les identifiants commerciaux protégés, les brevets, les modèlesd’utilité et les marques déposées, ainsi que tous les autres droits de lapropriété industrielle et intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, quisubsistent actuellement ou subsisteront, actuellement ou dans le futur, dansn’importe quelle partie du monde.

« Mentions » désignent les informations, y compris les liens, lespublications et les extraits, qui ont été mises à la disposition du public etobtenues par Smartpost en votre nom à partir des Plateformes associées, ainsique les données dérivées de ces éléments, y compris les rapports, résumés,graphiques et tableaux.

« Siège » signifie le droit que vous avez attribué à un autre Utilisateurautorisé d’accéder au Service en votre nom. En fonction de votre Formule, vousdevrez peut-être souscrire à des options supplémentaires pour bénéficier deplus de Sièges.

« Formule » désigne l’un des forfaits d’abonnement via lesquels vous pouvezutiliser le Service, tel que décrit plus en détail sur le Site.

« Service » désigne les services fournis par Smartpost sur le fondement dela Formule à laquelle vous avez souscrit.

« Site » désigne le site internet www.Smartpost.com, en plus de toutes lessous-pages intégrées à ce site internet.

« Période d’abonnement » désigne la période pendant laquelle le Servicesouscrit vous sera fourni par Smartpost, sous réserve de votre adhésion auxobligations souscrites conformément au présent Accord.

« Plateforme(s) associée(s) » s’entend du ou des sites de réseautage socialactuellement pris en charge par le Service, notamment Twitter, Facebook,LinkedIn, Instagram, YouTube et les autres réseaux sociaux décrits sur le Site.

« Taxes » désignent tous les impôts, les prélèvements, les charges, lesredevances et droits qui peuvent être prélevés ou fondés sur la vente oul’octroi sous licence de biens et / ou services, selon le cas, y compris lesventes, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée, les droitsd’accise, les droits de douane et les prélèvements ainsi que les tranchesversées au titre de telles taxes, ainsi que les intérêts, amendes et pénalitésversés au titre de telles taxes, imposés par toute autorité publique (y comprisles autorités publiques fédérales, nationales, provinciales, municipales etétrangères).

« Tiers » désigne toute personne, morale ou physique, hormis vous ou Smartpost.

« Période d’essai » désigne l’accès gratuit au Service fourni par Smartpostpendant un temps limité et prédéterminé, accordé à l’entière discrétion deSmartpost. Cet accès peut être révoqué à tout moment et sans préavis par Smartpost.

2. Enregistrement,accès et divulgation du compte

Pour utiliser et bénéficier du Service, vous devez créer un Compte enremplissant un formulaire d’inscription, en nous fournissant toutes lesinformations requises, en cochant la case « J’accepte les Conditionsd’utilisation » et en cliquant sur le bouton « Commencer à utiliser Smartpost». Vous convenez de nous fournir des informations complètes et exactes lors devotre inscription et d’actualiser ces informations si besoin en coursd’utilisation du Service. Nous vous conseillons de respecter le caractèrestrictement confidentiel de vos identifiants de connexion et de ne lesdivulguer à personne. Nous déclinons toute responsabilité au titre des accèsnon autorisés à votre compte, résultant de votre incapacité à protéger etgarantir la sécurité de vos identifiants de connexion.

Dans le cas où vous utiliseriez le Site ou le Service pour et au nom d’unepersonne morale, vous devrez indiquer le nom de cette personne dans leformulaire d’inscription, lors de votre souscription au Service. Ces informationspeuvent être mises à jour à tout moment. Si vous utilisez le Site ou le Servicepour et au nom d’une personne morale, vous devrez être, et serez présumé avoirété, habilité par et / ou dûment autorisé pour et au nom de cette personnemorale, étant entendu que vous et cette personne morale serez conjointement etsolidairement liés par le présent Accord. Dans le cas où vous cesseriez d’agiren qualité de représentant dûment autorisé de la personne morale, vous sereztenu d’informer immédiatement Smartpost, étant précisé que la personne moraledemeurera liée par l’Accord et qu’elle devra sans délai informer Smartpost dunouveau représentant autorisé. Tant que le nom du nouveau représentant autorisén’aura pas été notifié à Smartpost, vous demeurerez responsable comme indiquéci-dessus. Smartpost ne saurait être tenue pour responsable si une personnedépourvue de l’autorité nécessaire / une personne non dûment autoriséeconcluait le présent Accord pour et au nom d’une personne morale.

Nous nous réservons le droit, en notre propre nom, au nom de nossous-traitants ou nos employés, d’accéder à votre Compte et aux informationsque vous avez fournies, mais uniquement à des fins d’assistance, de maintenanceet d’entretien, ou pour des raisons de sécurité, des raisons techniques ou auxfins de la facturation. En outre, en nous adressant une demande d’assistance,vous êtes présumé consentir préalablement à ce que nous accédions à votreCompte dans le seul but de répondre à votre demande et / ou de résoudre leproblème auquel vous êtes confronté.

Il vous incombe de protéger vos données personnelles et de préserver laconfidentialité de vos informations d’utilisateur et de vos mots de passe. Ilvous incombe également d’informer sans délai Smartpost de toute utilisation nonautorisée de votre compte, ou de toute violation des informations de votrecompte ou de votre mot de passe. Pour autant qu’une telle perte ne résulte pasd’une négligence grave, d’une faute intentionnelle, d’une fraude ou d’un actede mauvaise foi imputable à Smartpost, Smartpost ne saurait être tenueresponsable des dommages éventuels que vous subirez après qu’un tiers aitutilisé votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, avec ou sans votreconnaissance. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous serez tenuresponsable de toutes les dépenses, y compris les frais d’utilisation, lesamendes, les honoraires, les jugements civils et les honoraires raisonnablesd’avocat résultant de tout manquement intentionnel à l’obligation vousincombant de sauvegarder vos informations d’utilisateur et votre mot de passeet / ou de notifier sans délai à Smartpost toute utilisation non autorisée devotre compte ou toute violation des informations relatives à votre compte ouvotre mot de passe.

Si vous êtes :

Votre société mère ou vos filiale(s), le cas échéant, seront considéréescomme tiers bénéficiaires du présent Accord, disposant des mêmes droits etobligations que ceux qui sont attribués à vous ainsi qu’à Smartpost en vertu duprésent Accord et assumeront toutes les responsabilités et obligations, commesi cette société mère ou les filiales agissaient à votre place.

3. Étendue desServices

L’étendue du ou des Service(s) au(x)quel(s) vous êtes susceptible d’avoiraccès pourra dépendre de la Formule d’abonnement correspondante.

Mises à jour et fonctionnalités Vous entendez qu’à tout moment Smartpostpeut mettre à jour le Service et que ces mises à jour sont susceptibles demodifier la configuration et / ou les fonctionnalités du Service (y compris vial’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, decaractéristiques ou de contenu). Smartpost fournira, mettra en œuvre,configurera, installera, prendra en charge et maintiendra à ses frais toutesles mises à jour, les mises à niveau, les optimisations, améliorations,versions, corrections, le dépannage des bogues, les correctifs et les modificationsdu Service (collectivement, les « Mises à jour »).

4. Abonnement

Nous proposons différentes Formules d’abonnement concernant le Service.Vous choisissez la Formule d’abonnement correspondante à vos besoins. Vouspourrez choisir votre Formule d’abonnement durant la création du Compte etpourrez la modifier à tout moment. Pour en savoir plus sur nos formulesstandards, veuillez consulter notre page de prix (https://www.Smartpost.fr).Vous pouvez basculer sur une formule d’abonnement de niveau supérieur ouinférieur, à tout moment au cours de votre période d’abonnement, auquel casnous appliquerons les sommes dues au prorata.

Dans le cadre de votre période d’abonnement, nous nous réservons le droitde modifier les Formules d’abonnement et / ou la période d’abonnement à toutmoment, ou d’introduire de nouveaux frais et/ ou de nouveaux niveauxd’abonnement ou de nouvelles charges. Nous vous adresserons un préavis écrit detrente (30) jours civils au cours duquel vous aurez le droit de résilier votre abonnementou de modifier votre Formule d’abonnement actuel, dans le cas où vous neconsentiriez pas à de telles modifications.

5. Périoded’abonnement et renouvellement de l’abonnement

Période d’essai La durée de la période d’essai est spécifiée dans le cadre duprocessus de création du Compte. À l’issue de la période d’essai, vous serezconvié à saisir vos informations de paiement, si vous ne l’avez pas déjà fait.Si vous avez déjà mis à jour vos informations de paiement, votre carte decrédit ou votre compte PayPal sera automatiquement débité à la date defacturation indiquée dans la section de facturation liée à votre Compte dans lecadre du Service.

Forfait trimestre ( 3 mois)  sansengagement  Smartpost est disponible en version abonnement mensuel ( Durée de 30 joursà compter de la date de paiement ) sans engagement ni obligation derenouvellement. A l’issue de cet abonnement il est possible pour l’utilisateurde renouveler son abonnement trimestriel ou d’évoluer sur un abonnement annuel

Forfait abonnement annuel : Smartpost est égalementdisponible en format abonnement annuel soit sur une durée de 12 mois à compterde la date de paiement

6. Résiliation

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en demandant la désactivationet la suppression de votre compte en vous connectant au Service. En cas derésiliation du présent Accord à votre initiative, vous vous engagez, sanspréjudice de nos autres droits ou recours, à régler le solde des sommes dues autitre de votre Période d’abonnement restant.

Si cet Accord était résilié par vous pour un motif valable tiré d’uneviolation substantielle nous étant imputable et à laquelle nous n’aurions pasremédié, vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les frais quinous auraient été payés d’avance à compter de la date de la résiliation jusqu’àla fin de la Période d’abonnement.

Smartpost pourra également résilier votre droit d’utilisation du Service,avec ou sans motif, à tout moment. Smartpost vous informera par courrierélectronique adressé à votre compte de courrier électronique enregistré, en casde résiliation de votre Compte. Votre obligation de payer les charges et fraisaccumulés jusqu’à la date de résiliation continuera de vous être opposableaprès la résiliation du présent Accord. En cas de résiliation du présentAccord, les limitations concernant votre utilisation du Service tellesqu’énoncées à la Clause 7 et nos garanties visées à la Clause 10 demeureront envigueur après une telle résiliation.

À l’expiration de la Période d’abonnement ou en cas de résiliation, votreFormule d’abonnement prendra fin immédiatement.

7. Licencesrestreintes

Sous réserve du présent Accord, Smartpost vous accorde une licence limitée,révocable, non exclusive, non transférable et non cessible concernantl’utilisation du Service en tant que solution logicielle sous forme de service(software as a service ou SaaS) en vue d’une utilisation professionnelle etcommerciale soumise aux autres stipulations du présent Accord. Par lesprésentes, vous convenez de ne revendre aucune partie du Service. Vous nesauriez transférer, louer, octroyer dans le cadre d’une sous-licence, modifier,exécuter des actes relevant de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassemblerle Site et / ou toute partie du Service. Vous ne sauriez copier, adapter,altérer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées depuis le Service,sans l’autorisation écrite préalable de Smartpost. Vous déclarez et garantissezque vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou aux fins de latransmission d’informations susceptibles d’être classées comme illicites,diffamatoires, abusives, obscènes ou qui violent tout droit, y compris lesdroits de la propriété intellectuelle des tiers. Vous ne sauriez autoriser desTiers à utiliser le Service, sous-réserve des clauses 2.5 et 2.6 ci-dessus, ycompris, sans vous y limiter, dans le cadre d’une utilisation partagée via uneconnexion réseau, à moins que cela soit prévu par les stipulations du présent Accord.Afin de protéger les droits de la propriété intellectuelle concernant leService, vous ne sauriez contourner ou désactiver les fonctionnalités oumesures technologiques du Service. Vous ne sauriez utiliser le Service, ycompris en combinaison avec tout dispositif, programme ou service conçu pourcontourner les mesures techniques déployées, dans le but de contrôler l’accèsà, ou les droits à l’égard d’un fichier de contenu ou de toute autre œuvreprotégée par les lois en matière de propriété intellectuelle. Une telleutilisation non autorisée constituera une violation substantielle du présentAccord et nous fondera, à notre entière discrétion, à résilier immédiatementvotre droit d’accéder au Service. Vous serez tenu responsable des préjudicessubis par Smartpost à la suite de toute violation de la présente Clause.

8. Droits de propriété

Sauf mention contraire dans les présentes, tous les droits, titres etintérêts à l’égard du Site et / ou du Service et de tout contenu y afférent,sont la propriété exclusive de Smartpost. Sauf s’il en était convenu autrement,le Service est exclusivement destiné à une utilisation limitée par vous étantentendu que si vous copiez ou téléchargez des informations provenant du présentSite et / ou Service, vous ne sauriez supprimer ou masquer les avis concernantles droits d’auteur ou tout autre avis ou légende accompagnant de tellesinformations.

Vous ne sauriez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher,exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, élaborer, créer desœuvres dérivées depuis, transférer ou utiliser de toute autre manière que cesoit, à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, toutesinformations, tous logiciels, produits ou services obtenus à partir du Site et/ ou du Service, sauf aux fins expressément prévues par les présentes, sansl’accord écrit préalable de Smartpost.

À l’exception des droits de la propriété intellectuelle déjà détenus,enregistrés ou qui vous sont dévolus, ou des droits de la propriétéintellectuelle créés par ou pour vous pendant la durée du présent Accord,toutes les marques commerciales, dénominations commerciales, marques deservice, logos et autres droits de la propriété intellectuelle de Smartpostafférents au Site et au Service seront la propriété de Smartpost. Votreutilisation de toute marque sur le Site et le Service d’une manière autre quecelle autorisée dans le présent Contrat ou autorisée par écrit par Smartpostest strictement interdite.

Dans le cadre de l’exécution du Service, Smartpost aura accès à certainesde vos Données. Tous les droits, titres et intérêts à l’égard des Données sontvotre propriété exclusive, sauf s’il en était convenu autrement en vertu duprésent Accord.

Smartpost ne saurait modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher,exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, élaborer, créer desœuvres dérivées depuis, transférer ou utiliser de toute autre manière que cesoit, à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, aucune de vosDonnées, sauf aux fins de la fourniture du Service tel qu’expressément prévupar les présentes, sans votre accord ou consentement écrit préalable.

Pour éviter toute ambiguïté, Smartpost respectera le caractère confidentielde vos Données et conservera vos Informations confidentielles dans la plusstricte confidentialité. À cet égard, Smartpost ne divulguera ni n’autoriserala divulgation de vos Données à des personnes non autorisées et n’en feraqu’une utilisation limitée telle que strictement nécessaire à la fourniture duService. Pour éviter tout doute, tous les droits de Smartpost d’utiliser vosDonnées sont accordés exclusivement dans la limite de la durée du présentAccord et conformément à notre Politique de confidentialité (https://www.Smartpost.fr).

Vous entendez et convenez que Smartpost pourra divulguer des Données s’illui incombait de le faire en vertu de la loi ou si elle estimait de bonne foiqu’une telle conservation ou divulgation serait raisonnablement nécessaire pour: a) se conformer à une procédure juridique ; b) exécuter le présent Accord ;c) remédier aux réclamations selon lesquelles l’un de vos contenus et / ou vosDonnées violent les droits des Tiers ; ou d) protéger les droits, la propriétéou la sécurité personnelle de Smartpost, du Site, du Service, de sesutilisateurs et du public.

Dans le cas où vous adressiez à Smartpost des commentaires, dessuggestions, des observations ou lui proposeriez des améliorations concernantle Site et / ou le Service, vous accordez par les présentes à Smartpost undroit et une licence non révocables, susceptibles d’être concédés dans le cadred’une sous-licence et sans redevance, vous fondant à copier, divulguer,concéder sous licence et distribuer de tels commentaires, suggestions,observations ou améliorations, de quelque manière que ce soit, sans aucuneobligation de quelque nature que ce soit à votre égard. Aucune stipulation duprésent Accord ne saurait être interprétée comme créant une restrictionopposable à Smartpost concernant l’utilisation, le développement ou lacommercialisation par cette dernière de tout service intégrant lescommentaires, suggestions, observations ou améliorations que vous avez fourni.

Pour éviter tout doute, tous les droits de Smartpost d’utiliser vos Donnéessont accordés dans la limite de la durée du présent Accord.

9. Informationsconfidentielles

La personne qui reçoit des informations confidentielles (la « Partiedestinataire ») détiendra et conservera les informations confidentielles dansla plus stricte confidentialité, à l’unique et exclusif bénéfice de l’autrepartie (aux fins de la présente section, la « partie divulgatrice »).

La Partie destinataire restreindra l’accès de ses employés, cocontractantset tierces parties aux informations confidentielles, dans la mesurecommercialement et raisonnablement requise et exigera de ces personnes qu’ellessignent et souscrivent à des restrictions en matière de confidentialité quisont au moins aussi protectrices que celles stipulées dans le présent Accord.

La Partie destinataire ne saurait, sans l’accord écrit préalable de laPartie divulgatrice, utiliser pour son propre profit, publier, copier ouautrement divulguer à des tiers, ni en permettre l’utilisation par des tiers àleur profit ou au détriment de la Partie divulgatrice, toute informationconfidentielle.

La Partie destinataire restituera à la Partie divulgatrice les informationsconfidentielles ainsi que tous les fichiers, les notes et les autres supportsécrits, imprimés ou tangibles en sa possession concernant les informationsconfidentielles, immédiatement lorsque la Partie divulgatrice lui adressera unedemande écrite en ce sens.

10. Garanties

Smartpost vous garantit et déclare que :

Le Service est fourni conformément aux lois en vigueur ;

Les droits de la propriété intellectuelle à l’égard de tout matériel fournipar Smartpost dans le cadre du Service ne portent pas atteinte, à laconnaissance d’Smartpost, aux droits de la propriété intellectuelle des Tierslorsqu’ils sont utilisés conformément au présent Accord ;

Smartpost utilisera vos Données uniquement dans le respect du présentAccord, y compris ses annexes ; et

Smartpost déclare et vous garantit qu’il dispose de tous les droits et detoutes les autorisations nécessaires pour conclure l’Accord principal et toutavenant concernant l’exécution du Service.

11. Limitations

En aucun cas, Smartpost, ses propriétaires, ses fournisseurs ou l’un deleurs propriétaires, administrateurs, employés, cocontractants et / ou agentsrespectifs ne sauraient être tenus responsables à votre égard ou à l’égard deTiers, au titre des dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires,punitifs ou autres dommages consécutifs ou incidents (y compris, sans s’ylimiter, toute perte de gains ou de revenus, toute interruption, perte deprogrammes ou d’autres informations, ou toute autre perte pécuniaire) résultantdirectement ou indirectement de i) votre utilisation du Service ou de votreaccès à ce dernier, ou à tout contenu, produits ou services distribués sur oufournis via le Site et / ou dans le cadre du Service, ii) en cas de défaillanceou d’interruption du Site et / ou du Service; qu’elles résultent d’erreurs,d’omissions, de pertes de données, de défaillances, de virus, d’interruptionsou de retards dans l’exécution ou la transmission ou de toute autre cause,qu’elle soit fondée sur une garantie, un contrat, une faute (y compris lanégligence) ou tout autre fondement juridique, même si Smartpost ou sesfournisseurs avaient été expressément informés de l’éventualité de telsdommages.

En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, laresponsabilité totale maximale globale de Smartpost conformément au présentContrat, y compris ses annexes, ou au titre de l’utilisation ou l’exploitationde tout ou partie du Service, du contenu ou du matériel de l’utilisateur, dequelque manière que ce soit, ne saurait excéder le prix mensuel de votre abonnement(ou l’équivalent mensuel du prix payé sur une base annuelle).

12. Conservation desdonnées

Smartpost s’engage à stocker vos données en toute sécurité pendant lapériode de votre abonnement et conformément à la durée de votre Formuled’abonnement. Toutes les données dépassant la durée fixée serontsystématiquement et définitivement supprimées de nos systèmes.

Vous entendez et convenez expressément que Smartpost ne fournit aucunservice d’archivage ou de sauvegarde et pourra supprimer les Données qui nesont plus utilisées et qui ont expiré, comme prévu par la Formule d’abonnementapplicable. Smartpost décline expressément toute responsabilité en matièred’archivage, de stockage et de sauvegarde des Données.

13. Présomptions derisques

Vous utilisez Internet uniquement à vos propres risques et sous réserve detoutes les lois et des règlements locaux, étatiques, nationaux etinternationaux applicables. Bien que Smartpost s’efforce de créer un Site et unService sûr et fiable, elle n’est pas responsable de la sécurité desinformations échappant à son contrôle. Smartpost décline toute responsabilitéau titre des interruptions ou des omissions affectant Internet, le réseau oules services d’hébergement. Vous assumez le risque unique et entier découlantde l’utilisation du Site et du Service.

Vous déclarez par les présentes que vous êtes conscient qu’en conséquencede la nature globale d’Internet et du Web, le Site et / ou le Service sontdisponibles en ligne et peuvent généralement être accessibles à tout moment,partout dans le monde. Il est possible que l’accès au Site et/ou au Service pardes personnes spécifiques ne soit pas légal dans certains ordres juridiques.Vous accéderez à et utiliserez le Site et/ou le Service à vos propres risqueset vous conformerez aux lois de votre ordre juridique et de tout autre ordrejuridique dans lequel vous utilisez le Site et / ou le Service. Vous convenezde vous conformer à toutes les règles locales concernant les comportements enligne et les contenus acceptables générés.

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